Conditions générales de vente des produits vendus par Parapente-Shop.ch

Date de dernière mise à jour 02 mars 2018

Parapente-Shop.ch
Rue du centre 20
1637 Val-de-Charmey

Société en nom collectif
ANEMOS / Aline Hayoz-Andrey et Pierre-Alain Hayoz SNC
IDE CHE-114.312.682 / TVA N° 687371

+41 79 765 71 57

info@parapente-shop.ch

Compte bancaire:

CH41 0630 0504 0199 9509 4
Banque Valiant 1630 Bulle
Swift/BIC: VABECH22

ANEMOS SNC
Chemin du Forny 8
1637 Charmey

Article 1 - Objet

Le nom de Parapente-shop.ch société Anemos, Pierre-Alain Hayoz est abrégé dans le texte ci-dessous sous forme de PSAPAH.

Les présentes conditions régissent les ventes par la société PSAPAH de prestations sportives, de services, services à distance et matériel de sport et loisirs lié à la pratique du parapente et du vol libre en général.

La conclusion d’une commande via le site Internet www.parapente-shop.ch engendre un contrat valide entre le/la client(e) et PSAPAH, auquel s’appliquent les conditions ci-après et les dispositions relatives aux offres de produits et prestations contenues dans le site Internet www.parapente-shop.ch.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses CHF toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la Suisse vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société PSAPAH. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en francs suisses CHF. La société PSAPAH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société PSAPAH jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

- Sur le site internet Parapente-Shop.ch
- Par téléphone au +41 79 765 71 57
- Par email à info@parapente-shop.ch

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société PSAPAH se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La société PSAPAH se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Parapente-Shop.ch suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue soit par versement bancaire sur le compte :

CH41 0630 0504 0199 9509 4
Banque Valiant 1630 Bulle
Swift/BIC: VABECH22

ANEMOS SNC
Chemin du Forny 8
1637 Charmey

ou par carte de crédit Visa ou MasterCard, ainsi que par l'utilisation par le biais d'un compte Paypal.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Retour, échange, rétractation

Conformément aux dispositions Suisse de la Consommation, la société PSAPAH se réserve le droit de refuser le retour et la rétraction pour tout le matériel listé ci-dessous :

- Parapentes (tous les types)
- Sellettes (tous les types)
- Parachute de secours (tous les types)
- Packs (parapente et sellette, sellette et secours, parapente sellette et secours)
- Electronique (tous les types)
- Matériel de la médiathèque (livres – support son – support vidéo)
- Accessoires de tous types
- Bon cadeau (tous les types)

Un droit d’échange est accepté pour les habits dans la mesure du stock disponible chez PSAPAH et chez les divers fournisseurs.

Les retours d’habits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de l’échange.

Les frais de retour pour échange d’habits et de réexpéditions sont à votre charge.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Parapente-Shop.ch et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés uniquement en Suisse à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, la société PSAPAH ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les frais de port sont calculés de façon forfaitaire et s'élèvent à 9 CHF quel que soit l'envoi et la destination.

Les frais de port sont offerts à partir d’un achat équivalent ou supérieur à 500 CHF.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par téléphone ou voie postale dans le délai de 14 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur. La responsabilité de la société PSAPAH ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société PSAPAH ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société PSAPAH ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront les seuls compétents. Le for juridique est à 1630 Bulle Suisse.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Parapente-Shop.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PSAPAH. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 - Données personnelles

La société PSAPAH se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Article 14 - Archivage Preuve

La société PSAPAH archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. 

Les registres informatisés de la société PSAPAH seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.